La loi de modernisation de notre système de santé conduit les établissements publics de santé à se regrouper en GHT. Ces GHT ont pour objectifs de renforcer la coopération entre hôpitaux publics, mieux organiser les prises en charge des patients par territoire et présenter un projet médical répondant aux besoins de la population. A ce titre, plus de 135 groupements hospitaliers de territoires ont être créés, soit 1100 hôpitaux publics directement concernés par le regroupement. Dans ce contexte, les GHT se doivent d’organiser la mutualisation de leurs Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH).
Qui doit être impliqué dans la mutualisation du SIH ?
Les établissements parties
Cette organisation doit être réalisée par les établissements définis par la loi comme “parties”. Ces établissements sont publics de santé et ont l’obligation de faire partie d’un GHT, contrairement aux établissement privés ou services médico-sociaux publics pour qui la coopération reste facultative. Ce sont ces établissements parties qui s’engagent dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet médical partagé du groupement, l’adhésion à la convention constitutive de GHT et la mise en œuvre des mutualisations.
L’établissement support
Parmi les établissements “parties” d’un GHT, un établissement support doit être désigné pour assurer la mise en œuvre des mutualisations pour le compte des autres établissements parties au groupement. Cet établissement support est défini par la convention constitutive du GHT. Les conseils de surveillance des établissements de santé membres du GHT doivent approuver la désignation de l’établissement support à la majorité des 2/3. Si ce n’est pas le cas, c’est le directeur général de l’ARS qui décide après avis du comité territorial d’élus.
Le comité stratégique
Le comité stratégique est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention, du projet médical partagé ainsi que sur la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions. Il comprend notamment les directeurs d’établissement, les présidents des commissions médicales d’établissement (CME) et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT) de l’ensemble des établissements parties au groupement.
Quels sont les besoins ?
Pour les patients, les besoins principaux sont simples et d’ordre pratique. En premier lieu, on voit apparaitre le besoin d’une prise de rendez-vous et une prise en charge rapide, ensuite le renouvellement des ordonnances facilité et enfin la possibilité d’avoir un dossier patient partagé quel que soit le lieu de prise en charge sur le territoire.
Les professionnels de santé, quant à eux, souhaitent une meilleure communication et collaboration entre praticiens et avoir la possibilité de travailler en mobilité. Ils souhaitent par ailleurs accéder à des applications métiers homogènes sur l’ensemble des établissements afin de faciliter leur travail au quotidien.
Pour les DSI, les besoins sont centrés principalement autour de la convergence du Système d’Informations, ce qui passe non seulement par la consolidation des infrastructures systèmes, mais surtout par la rationalisation des applications métiers, l’enjeu stratégique n°1 !
En complément, la sécurité et l’intégrité des données restent des enjeux également importants.
Du point de vue de la Direction Générale des établissements, on recense la nécessité d’un meilleur parcours de soin, la rationalisation des coûts par la mutualisation, la collaboration avec les cadres de la santé et enfin la sécurité des données et des échanges.
Quelles sont les étapes ?
La mise en œuvre du système d’information hospitalier convergent est un processus long qui doit respecter un calendrier précis tenant compte des contraintes d’achat et de certification avec la Haute Autorité de Santé (HADS) :
Étape 1 – Au plus tard le 1er janvier 2018 : validation du schéma directeur du système d’information du GHT ; l’élaboration du plan d’action des achats ayant dû être faite au plus tard le 1er janvier 2017.
Étape 2 – À partir du 1er janvier 2018 : mise en œuvre de la trajectoire de convergence.
Étape 3 – Au plus tard, le 1er janvier 2021 : mise en œuvre du système d’information hospitalier convergent et homogène du groupement.
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